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Éditeur du site
Le présent site internet www.raphiart.com est édité par :
Raphi’Art – Nom commercial de Mme RAHARISOA Mamisoa, Prinicie
Adresse : 18 Rue des Daguets, 17200 Royan, France
SIREN : 942 490 566 R.C.S. Saintes
Date d’immatriculation : 27 mars 2025
Activité : Vente en ligne d’articles artisanaux en provenance de Madagascar (sacs, accessoires, vêtements traditionnels, décoration, etc.)
Responsable de la publication : Mme RAHARISOA Mamisoa, Prinicie
Contact : contact@raphiart.com
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Développement Web
Site développé par : GATOUX WEB
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.raphiart.com. Elles précisent les droits et obligations du vendeur (Raphi’Art) et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits artisanaux.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les articles sont faits main et peuvent présenter de légères variations de formes ou de couleurs, ce qui constitue une garantie d’authenticité.
3. Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande et paiement
Le client passe commande via le site. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La commande est validée dès réception du paiement.
5. Livraison
Livraison gratuite en France et en Europe à partir de 180 € d’achat.
Les délais de livraison varient selon la destination, mais sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Raphi’Art ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles (non utilisés) à ses frais.
Adresse de retour : 18 Rue des Daguets, 17200 Royan.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, visuels, logo…) sont la propriété exclusive de Raphi’Art. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des commandes ou de la communication commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, en écrivant à contact@raphiart.com.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
📅 Dernière mise à jour : 27 mars 2025